Le DPE collectif devient obligatoire en 2026

A partir de 2026, le DPE collectif devient obligatoire pour les copropriétés de moins de 50 lots dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013.

Cette obligation existait déjà pour les immeubles en monopropriété et les copropriétés de plus de 50 lots, conformément à la loi Climat et Résilience.

Le DPE collectif est exigés même si : 

- l'immeuble ne dispose pas de chauffage collectif ;

- des DPE individuels ont délà été réalisés ;

- aucune vente ou location n'est en cours.

Pour les territoires d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte), cette obligation s'appliquera à partir de 2028.

Le DPE collectif est valade 10 ans, sauf s'il a été réalisé avant le 1er janvier 2021, dans ce cas, il n'est plus valable.

D'autre part, si le DPE collectif valide existe déjà, par exemple dans le cadre d'un diagnostic technique global (DTG), il n'est pas nécessaire d'en réalisé un nouveau.