DTA Agen - 47000

Le diagnostic amiante n’est pas qu’un simple document informatif. Ce dispositif assure la sécurité sanitaire des résidents d’un logement, des riverains et des travailleurs. C’est la raison pour laquelle ne pas réaliser le repérage amiante est considéré comme un délit grave. La loi punit d’ailleurs sévèrement ce manquement. À Agen comme dans toute la Métropole, ce diagnostic immobilier se décline en plusieurs composantes. Dans un immeuble résidentiel ou ERP, tous les contrôles amiantes effectués sont regroupés dans un document appelé DTA. Le Dossier Technique Amiante doit donc être tenu à jour par le syndic des copropriétaires.

Quelles sont les sanctions résultant d’un DTA manquant à Agen ?

La réglementation amiante prend des mesures très fermes à l’encontre de tout propriétaire qui ne se plie pas à son devoir de faire réaliser le DTA ou de le mettre à jour. Le Code de la santé publique prévoit une contravention de 5e classe sur le plan pénal dont le montant peut s’élever à 1 500 € pour une personne physique. Cette amende peut s’accompagner d’une injonction préfectorale de mise en conformité. Pour défaut de DTA à Agen, le syndic ou les propriétaires peuvent être également poursuivis pour mise en danger de la vie d’autrui.