Ce qui change au 1er juillet 2026 dans le secteur du bâtiment et du diagnostic immobilier

Comme chaque début de mois, plusieurs évolutions réglementaires impactent les professionnels de l'immobilier, du bâtiment et les propriétaires.

Repérage amiante avant travaux (RAAT) :

Le repérage amiante avant certains travaux sur les infrastructures et ouvrages non bâtis est désormais encadré par la norme NF X46-102. En revanche, l'obligation de certification des opérateurs est reportée au 1er juillet 2027, faute d'un nombre suffisant de professionnels certifiés.

Nouvelle carte du retrait-gonflement des argiles (RGA) :

Une nouvelle cartographie officielle est entrée en vigueur. Elle permet de mieux identifier les terrains exposés aux mouvements de sol liés à la sécheresse et concerne plus de la moitié du territoire français. Cette carte est notamment utilisée lors de la vente de terrains constructibles et pour certains projets de construction.

D'autres évolutions réglementaires :

Le 1er juillet marque également des ajustements concernant Mon Accompagnateur Rénov', la RE2020 pour les projets de surélévation et le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE).

Ces évolutions rappellent l'importance de rester informé afin de sécuriser ses projets immobiliers et de respecter les nouvelles obligations réglementaires.

Vous avez un projet de vente, de travaux ou de rénovation ? N'hésitez pas à vous faire accompagner pour vérifier les obligations qui s'appliquent à votre situation.